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Les garanties du prêt immobilier

LES DIFFERENTES FORMULES DE GARANTIES DU PRET IMMOBILIER


 

L'HYPOTHEQUE


Il s'agit d'une garantie traditionnelle pour le financement des biens neufs. Elle fait l'objet d'un acte notarié dont le coût est relativement élevé (en raison d'une taxe de publicité foncière et de frais d'enregistrement au bureau des hypothèques du lieu où se trouve le bien).
L'hypothèque peut occasionner des frais supplémentaires importants car elle est inscrite sur le bien pour toute la durée du prêt à l'origine + 1 an. Ainsi, revendre son bien avant la fin de cette période impose à l'emprunteur d'acquitter des frais de mainlevée calculés sur le montant du prêt d'origine.


Le PPD (Privilège de Prêteurs de Deniers)


Garantie relativement similaire à l'hypothèque, elle ne peut être contractée que pour l'achat d'un bien ancien (+ de 5 ans). Le PPD est cependant moins coûteux que l'hypothèque car non assujetti à la taxe de publicité foncière. Comme l'hypothèque, il engendre des frais de mainlevée en cas de revente du bien.


LE NANTISSEMENT


Le nantissement est un contrat par lequel l'emprunteur remet à la banque un bien mobilier en guise de garantie de la dette contractée. La démarche varie selon le type de bien mis en gage : actions, obligations, parts de sociétés, contrat d'assurance vie, etc…



LA CAUTION


À la différence de l'hypothèque, la garantie (caution) n'est pas attachée au bien mais au prêt contracté.  Elle est plus avantageuse pour les emprunteurs, car il s'agit d'un acte sous seing privé qui ne nécessite aucun formalisme juridique supplémentaire ce qui a pour conséquence, entre autres, de n'occasionner aucun frais de mainlevée en cas de revente du bien avant le terme du prêt.